Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site casanova.axelantelme.fr (ci-après « le Site »), édité par Casa Nova Conciergerie. L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à cet accès (connexion Internet, matériel informatique) sont à la charge exclusive de l'utilisateur. Casa Nova Conciergerie se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre l'accès au Site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, sans que cela ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.

3. Utilisation du site

• —Le Site est destiné à présenter les services de Casa Nova Conciergerie et à permettre aux propriétaires de prendre contact.
• —L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.
• —Il est interdit d'utiliser le Site à des fins illicites, de tenter d'en compromettre la sécurité ou d'en perturber le fonctionnement.
• —Les informations fournies via le formulaire de contact doivent être exactes et complètes.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de Casa Nova Conciergerie et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.

5. Données personnelles et RGPD

Casa Nova Conciergerie collecte uniquement les données personnelles nécessaires au traitement de vos demandes (nom, email, téléphone, message). Ces données sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Finalité : répondre aux demandes de contact et d'estimation. Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact. Responsable du traitement : Casa Nova Conciergerie — contact@casanovastay.fr Vous disposez des droits suivants sur vos données :

6. Droits sur vos données

• —Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant.
• —Droit de rectification : corriger des données inexactes.
• —Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• —Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• —Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
• —Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@casanovastay.fr. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de réservation, partenaires). Casa Nova Conciergerie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Limitation de responsabilité

Casa Nova Conciergerie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, d'une impossibilité d'accès, ou d'une utilisation frauduleuse par un tiers des informations transmises via le formulaire de contact.

9. Modification des CGU

Casa Nova Conciergerie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux juridictions compétentes françaises.